Article Localtis du 04/09/2018 par Jean-Noël Escudié / P2C
L’été a été propice aux missions sur la petite enfance. Le gouvernement a en effet confié successivement deux missions à des élus sur la protection maternelle et infantile (PMI) et sur l’accueil en modes de garde collectifs. Ces missions interviennent alors que l’article 50 de la loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance » habilite le gouvernement à prendre par ordonnances « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la petite enfance » (voir notre article ci-dessous du 30 août 2018).
Leurs conclusions devraient contribuer à alimenter le contenu des ordonnances. Ces deux missions s’inscrivent aussi dans le prolongement des orientations de la politique familiale présentées par Agnès Buzyn devant le conseil d’administration de la Cnaf il y a un an (voir notre article ci-dessous du 21 septembre 2017) et dans le cadre de la future stratégie nationale pour la protection de l’enfance 2018-2022, également engagée à l’automne dernier (voir notre article ci-dessous du 29 novembre 2017).
Crèches : une mission qui s’appuie sur « l’expertise des communes »
La première mission a été confiée par Agnès Buzyn et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, à Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail « petite enfance » de l’Association des maires de France (AMF). Objectif de cette mission, selon le courrier adressé par les deux ministres à l’intéressée : « orienter progressivement les critères d’attribution des places de crèches vers des règles plus équitables ».
Il s’agit en l’occurrence de mettre en œuvre une des préconisations du groupe de travail « Éradiquer la pauvreté des enfants » – auquel participait l’AMF – dans le cadre de la préparation de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Le choix d’une représentante de l’AMF s’explique par le fait que les deux ministres souhaitent que la réflexion « soit menée et portée à partir de l’expertise des communes, qui sont les premières concernées par cette inflexion ».
La lettre ministérielle rappelle au passage que « de nombreuses communes se sont d’ores et déjà engagées à garantir la transparence de leurs procédures, à l’instar de Paris, Bordeaux ou Le Mans, qui ont signé dès 2015 le ‘pacte transparence crèches' ». Dans cet esprit, il est demandé à la mission d’élaborer un référentiel national, qui inclura notamment des propositions de bonne pratique sur la création d’une commission d’attribution, la mise en place d’un barème de points ou encore l’accompagnement des familles dans leur parcours pour l’accueil de leur jeune enfant.
Élisabeth Laithier devrait également proposer plusieurs expérimentations de ce référentiel « dès 2018 » dans plusieurs communes volontaires, « représentatives de la diversité des territoires ».
PMI : vers une révision du périmètre de ses missions ?
La seconde mission s’appuie sur un décret du Premier ministre, en date du 26 juillet, chargeant Michèle Peyron, députée (LREM) de Seine-et-Marne, d’une mission temporaire « ayant pour objet l’évaluation de la politique de protection maternelle et infantile ».
Comme le veut l’exercice, le décret chargeant la députée de cette mission temporaire ne dit rien du détail du travail attendu. Néanmoins, Agnès Buzyn a déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur ses attentes en matière de PMI (voir nos articles ci-dessous du 7 mars et du 28 mai 2018).
En mai dernier, recevant les membres de la plateforme « Assurer l’avenir de la protection maternelle et infantile » (regroupant des représentants des professionnels, des parents, des syndicats et des associations), la ministre des Solidarités et de la Santé avait plutôt évoqué la perspective d’une mission conjointe entre la ministère et l’Assemblée des départements de France (ADF) sur cette question (voir notre article ci-dessous du 28 mai 2018).
Même si la mission échoit finalement à une députée, les objectifs restent les mêmes. Lors d’une réunion conjointe de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Agnès Buzyn avait ainsi indiqué que « si les PMI relèvent de la compétence des départements, l’État pourrait cependant revoir le périmètre de leurs missions » et qu’il règne aujourd’hui, en matière de PMI, « une trop grande hétérogénéité territoriale, à laquelle il convient de remédier » (voir notre article ci-dessous du 7 mars 2018).
La mission devrait donc contribuer à l’émergence d’une « nouvelle impulsion », à l’initiative conjointe de l’État et de l’ADF, afin de « remédier aux difficultés actuelles en traçant des perspectives communes sur les enjeux et les missions de la PMI, et le développement de cette politique publique ».
Pour aller plus loin
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