Réglementation RAM

Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.

La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.

Bonne lecture !

 

A découvrir :

Décret n°2021-1115 du 25 aout 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant

Ce décret précise les missions exercées par les relais petite enfance qui sont les services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Il définit en outre les établissements d’accueil du jeune enfant soumis à l’obligation de communication de leurs disponiblités d’accueil.

Pour découvrir le décret, c’est ici. 

 

Lettre circulaire n° 2017-003  relative aux missions du RAM

La présente circulaire rappelle les missions classiques des Ram (I) ainsi que les moyens techniques et financiers mis à la disposition des Ram par la branche Famille (II). Enfin, elle précise les modalités de mise en œuvre et de suivi des missions supplémentaires (III).
 
Cette circulaire annule et remplace la lettre circulaire relative aux Ram (LC n ° 2011-020 du 2 février 2011)

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Le diaporama CNAF qui résume la lettre circulaire

Ce document de communication est plus explicite pour appréhender les objectifs et attentes de la circulaire CNAF

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