La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi modifie l’article L. 214‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles, qui prévoit que des référentiels nationaux déclinent les principes applicables à l’accueil du jeune enfant établis par cette charte.
Parmi ces référentiels nationaux, le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil, au titre de l’article L. 2324-2-4 du Code de l’action sociale et des familles.
Adapté à la réalité du terrain et fondé sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant, ce référentiel a été conçu de manière plurielle, en croisant les regards des professionnels avec ceux de la recherche. Élaboré de manière concertée avec l’ensemble des acteurs du secteur sous le pilotage de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant est publié ce 02 juillet 2025.
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Suite à l’annonce de Mr Taquet, Secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, indiquant que le cadre national d’accueil du jeune enfant allait devenir un document réglementaire, il devenait nécessaire de faciliter l’adhésion des professionnels à ce document.
« Le texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant expose les principes que la France adopte, en vue de garantir les meilleures conditions d’accueil à ses très jeunes citoyens. En prenant en compte les besoins fondamentaux des tout-petits, il utilise le « je » et reformule les pratiques professionnelles à partir du point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il explicite la manière dont le monde de la petite enfance peut poser les bases nécessaires à un développement complet et harmonieux, respectueux des droits, des besoins et de la singularité de chaque petite fille et de chaque petit garçon ». Extrait du texte de présentation du cadre national.
Cette charte est issue d’un travail de deux ans. Elle a été écrite par des assistants maternels volontaires, avec l’aide de Pierre Moisset, sociologue, pour la réflexion et la rédaction, par des animatrices de RPE volontaires pour synthétiser et ordonner les idées et la coordinatrice pour la conception graphique.
Elle s’est construite en reflet de ce cadre national, constitué de dix grands principes. Les assistants maternels les ont transposés à leur pratique et posture professionnelle quotidienne en s’exprimant de la même façon à la première personne du singulier, les engageant en tant que professionnel de l’accueil du jeune enfant.
Pour l’heure, il n’y aura pas de modification de fonctionnement pour les assistants maternels de la Manche. En effet, il faut laisser le temps de la communication, de l’appropriation et de l’adhésion à cette charte afin que le plus grand nombre d’assistant maternel la connaisse et souhaite s’en inspirer au quotidien. Le soutien des PMI de secteur pour favoriser l’appropriation de cet outils sera une aide précieuse .
Il sera aussi nécessaire de la communiquer aux familles et aux élus, afin que le plus grand nombre connaisse cette charte.
Pour découvrir la charte, c’est ici et l’affiche c‘est là.
Mais aussi une vidéo de présentation à découvrir