Réglementation AM

Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.

La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.

Bonne lecture !

 

A découvrir :

Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels 

Le décret permet de mettre la formation initiale des assistants maternels en conformité avec le nouveau CAP Accompagnant éducatif petite enfance entré en vigueur en septembre 2017. Une nécessité puisque les assistants maternels lors de leurs 120h de formation  doivent passer les épreuves du module 1 du CAP.  
Fini les 60h / 60h. Désormais la première partie compte « 80h de formation avant de recevoir un premier enfant et 40h dans les deux à trois ans suivant le début d’exercice ». Avec trois grands blocs ainsi définis et répartis :
Bloc 1 : les besoins fondamentaux de l’enfant, durée minimale de trente heures
Bloc 2 : les spécificités du métier d’assistant maternel, une durée minimale de vingt heures
Bloc 3 : le rôle de l’assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant, une durée minimale de quinze heures.
Autre nouveauté, à l’issue des 80h (nécessaires pour obtenir l’agrément) il y aura une évaluation des acquis organisée soit par le Département soit par l’organisme de formation. Si cette validation des acquis n’est pas obtenue, l’assistant maternel devra recommencer la formation.

Consultez le décret

 

La convention collective des assistants maternels du particulier employeur du 01/07/2004

Ou tout savoir sur la réglementation spécifique qui réglemente la profession d’assistant maternel

Lien vers le PDF

 

Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels

Ce document vous permet de voir et revoir les critères spécifiques qui permettent l’obtention de l’agrément d’assistants maternels.

Il peut vous être utile en période de renouvellement d’agrément, ou simplement pour vous auto-évaluer et vérifier que vous êtes toujours dans le cadre de référence de la profession.

Lien vers le PDF

Compte personnel de formation – AGEFOS PME

« Depuis le 1er janvier 2015, toute personne (salarié, demandeur d’emploi…) bénéficie d’un  Compte personnel de formation (CPF). Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF). Ce compte est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à la retraite »

Lien vers le PDF