Une vidéo qui traduit ce qu’est une Maison d’Assistants Maternels, du point de vue d’un élu territorial qui a accompagné la création d’une MAM sur son territoire.
Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.
La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.
Bonne lecture !
Plaquette d’information Aides assistants maternels et MAM- caf de la Manche (09/23)
En lien à la réforme Norma et à l’arrivée prochaine du Service Public Petite Enfance, les aides/ subventions à l’intention des MAM évoluent.
La Caf de la Manche à réaliser une plaquette d’information à l’intention des assistants maternels, vous pouvez la découvrir ici.
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané.
Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990581
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
Le texte de loi qui a permis le regroupement d’assistants maternels
Le guide ministériel MAM-A l’usage des PMI et des assistants maternels- mars 2016
« L’accueil en MAM n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent. On constate ainsi des pratiques très différentes d’un département à l’autre.
Afin de répondre à ces questions et d’aider les MAM à se créer et à exister dans la durée, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a souhaité que soit élaboré dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs concernés un guide à destination des services de PMI et des assistants maternels porteurs de projet ».
Le guide de création MAM 50
En complément du guide ministériel, ce guide spécifique à la Manche permet de voir les champs d’actions spécifiques des différentes institutions telles que la PMI, la CAF et la MSA, mais aussi la référence des MAM, toutes parties prenantes de la réalisation de cet outil.
Il a pour vocation d’aider les personnes qui souhaitent ouvrir une MAM dans le département, dans les diverses démarches que requiert un tel projet. Il donne a voir toutes les étapes et les interlocuteurs privilégiés du département.