Réglementation MAM

C'est quoi une MAM ?

Une vidéo qui traduit ce qu’est une Maison d’Assistants Maternels, du point de vue d’un élu territorial qui a accompagné la création d’une MAM sur son territoire.

Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.

La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.

Bonne lecture !

A découvrir :

Le guide ministériel MAM-A l’usage des PMI et des assistants maternels- février 2026

A travers le projet de service public de la petite enfance (SPPE), le Gouvernement ambitionne de permettre à chaque enfant dont les parents le désirent d’accéder au mode d’accueil de leur choix, adapté à leurs besoins et respectueux du développement de l’enfant. Les maisons d’assistants maternels (MAM) s’inscrivent pleinement dans cette ambition.

Créer une maison d’assistants maternels dans la durée requiert des moyens, des soutiens, des compétences et quelques précautions utiles. Le guide « Créer une maison d’assistants maternels » fournit aux professionnels et à celles et ceux qui les soutiennent un accompagnement pratique via des informations fiables et actualisées et des repères utiles. Il offre également aux services de PMI un rappel actualisé des dispositions réglementaires applicables ainsi que des bonnes pratiques pour l’accompagnement et le contrôle des MAM.

Pour découvrir la deuxième édition du guide ministériel « Créer une maison d’assistants maternels », accessible par ce lien [solidarites.gouv.fr].

Lien vers la version de mars 2016

 

 

Plaquette d’information Aides assistants maternels et MAM- caf de la Manche (09/23)

En lien à la réforme Norma et à l’arrivée prochaine du Service Public Petite Enfance, les aides/ subventions à l’intention des MAM évoluent.

La Caf de la Manche à réaliser une plaquette d’information à l’intention des assistants maternels, vous pouvez la découvrir ici. 

 

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané.

Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990581

 

LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

Le texte de loi qui a permis le regroupement d’assistants maternels

Lien vers le PDF