Ou comment valoriser la synergie du réseau !
Majoritairement, les documents que vous trouverez ici sont issus d’un atelier thématique, d’un groupe de travail qui a réfléchi ensemble sur une problématique, une difficulté.
Le résultat de ce travail peut se traduire par une fiche pratique, une plaquette d’information, un livret, un document type…
La coordinatrice ne désespère pas de pouvoir un jour construire un jeu !
Mais il peut s’agir aussi de guide technique, de guide thématique issu d’une autre source qui peut être une aide précieuse.
Association : les grandes étapes
La naissance de l’association
L’association de loi 1901 est, selon l’article 1er, une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices »
La création d’une association est liée au fait de :
- Rédiger des statuts, cela impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.
- D’organiser une Assemblée Générale constitutive et en faire un procès-verbal qui acte la constitution de l’association.
- Pour qu’elle soit reconnue et vous octroie un cadre juridique, vous devez la déclarer auprès du greffe des associations (cerfa_13973-03); La déclaration en préfecture n’est une nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique, par exemple pour ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, des subventions , etc.
Le fonctionnement de l’association
Lorsque votre association est créée, vous devez la faire vivre en respectant les quelques obligations qui s’impose à vous:
- Une fois par an, vous devez faire une assemblée générale qui donne à voir le bilan d’activité de l’association et son compte de résultat annuel;
- A chaque modifications des membres, des statuts… en cas de dissolution, vous devez les déclarer aux greffes des associations (cerfa_13971-03 ou sur le lien service ci-dessous);
Pour la faire vivre et connaitre, vous pouvez participer à des événements ou en créer.
Quelques exemples possibles :
- Participer aux animations mises en place dans le cadre du téléthon, à une fête de village…
- Organiser un gouter de noël, une bourse puériculture, un repas, un vide grenier…
Chacune de ces manifestations comportent des obligations, renseignez-vous auprès de la mairie du lieu de la manifestation ou ci-dessous (site internet utiles et guides).
La fin de l’association
Vous êtes arrivé au bout du projet de l’association, vous voulez changer de statut juridique… quelle qu’en soit la raison vous devez dissoudre l’association auprès du greffe des associations et de l’Insee.
Qui contactez dans la Manche?
Le Pôle Vie associative et ses services
1 bis rue de la Libération BP 20524 50004 SAINT LÔ CEDEX
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h00 au 02.50.71.50.04
Mail: ddcs-associations@manche.gouv.fr
Ici un flyer récapitulant les grandes étapes.
Pour vous aider
Il existe différents sites internet et guides de l’association :
https://www.service-public.fr/associations Site qui permet de s’informer et de déclarer son association.
http://www.associations.gouv.fr/ Site qui permet de s’informer, de trouver des solutions pratiques, des ressources sous forme de guide de documents types, Découvrez les ici .
https://www.guidepratiqueasso.org/ Site guide qui permet de voir et revoir toutes les étapes de l’association, accompagne dans son fonctionnement, son organisation… Quel que soit la question le guide y répond !
https://www.associationmodeemploi.fr Association Mode d’Emploi est un portail d’aide aux associations et responsables. Il propose de nombreux outils, mais aussi de l’actualité sur les appels à projets associatifs, les subventions possibles…
http://formationsdesbenevoles.maam.fr/ Site de formation à distance pour être incollable sur l’association. Il faut s’inscrire, mais c’est gratuit ! Des vidéos permettent de comprendre facilement de quoi on parle et d’avoir des exemples concrets.
La MAM est très souvent (96% du temps) déclarée sous format d’association Loi 1901. Pour autant; il existe d’autres statuts, mais tous ne sont pas encore possibles pour le statut juridique à votre MAM.
Voici des fiches pratiques qui expliquent simplement les autres statuts possibles:
La SCOP, Société Coopérative et Participation. Pour l’heure ce statut, même s’il est pertinent, n’est pas possible en MAM, car il nécessite d’être embaucher par la structure (MAM) ce qui au regard de la loi MAM n’est pas possible.
La SAS, Société Par Actions Simplifiée
La SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif
En suivant ce lien, vous pourrez voir une vidéo qui explique les différentes formes juridiques pour choisir celle qui est la plus adaptée à votre projet.
Pour vous aider
Des sites internet et des structures peuvent vous renseigner, vous accompagner:
https://www.avise.org/ Agence d’ingénierie pour développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) au niveau national depuis 2002, l’Avise anime des programmes d’action couvrant toutes les étapes de la vie d’une structure, de l’émergence à la maximisation de son impact social.
https://www.essnormandie.org/ La CRESS de Normandie a pour but de défendre, de promouvoir et de développer par tous moyens appropriés le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire sur le plan régional. La CRESS peut accompagner la création de votre projet, à travers un outil pour créer son activité ou bien encore en vous accompagnant à travers le dispositif « ici je monte ma boite »
http://www.les-scop-ouest.coop L’Union régionale des Scop et Scic de l’Ouest fédère, appuie et conseille les entreprises adhérentes au Mouvement coopératif des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
A découvrir :
Kit Associations mode d’emploi : comment créer mon association et rédiger mes statuts ?
« Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manœuvre. En dehors du nom de l’association, de son objet (son but) et de son siège social, tout le reste relève du libre choix de chacun qui choisira son mode de gouvernance, ses moyens d’actions, sa manière de fonctionner, etc. Dans ce kit on présentera également les démarches à suivre pour déclarer officiellement son association ».
La fiche d’activité type
Un groupe de travail du réseau PE avait imaginé une fiche d’activité type que chacun pouvait compléter à loisirs afin de nous permettre de nous constituer une bibliothèque de fiches classées par type d’activité afin de les partager avec le réseau et se nourrir les uns les autres de nos bonnes idées, nos inventions…
Pour qu’elles soient exploitables et réutilisées sur le site, elles doivent être en format word ou open office.