Garde d’un enfant : moins de 200 € par mois pour les familles

Petite enfance

Publié le mercredi 2 septembre 2015   |   www.localtis.info

Les dépenses supportées par les familles pour assurer la garde de leurs enfants de moins de trois ans… La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publie une étude sur le sujet. Un enjeu de taille, puisque 55% des enfants de cette tranche d’âge sont confiés – au moins à un moment de la semaine – à un mode de garde payant (53% à un seul mode de garde et 2% à plusieurs modes). Ces derniers sont le plus souvent une assistante maternelle agréée ou un établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje).

Un coût horaire net de 1,40 euro

Le principal enseignement de l’étude – qui porte sur les chiffres 2013 – est qu’après déduction des allocations versées par la CAF et du crédit d’impôt, le coût net moyen pour les parents – tous modes de garde payants confondus – est de 187 euros par mois. Compte tenu d’une durée mensuelle d’accueil de 137 heures, le coût horaire net s’établit à 1,40 euro.
Si l’on tient compte des principaux modes de garde, le coût net est de 195 euros par mois dans le cas du recours à une assistante maternelle et de 153 euros pour un Eaje. En prenant en considération la durée moyenne de fréquentation, les coûts horaires nets sont respectivement de 1,40 euro et 1,20 euro. Autre façon de calculer la charge finale : après déduction des aides, les frais nets de garde d’un enfant de moins de trois ans représentent 6% des ressources avant impôts de la famille lorsqu’il est confié à une assistante maternelle et 4% lorsqu’il est accueilli dans un Eaje.
Sachant que les familles déboursent, en moyenne 411 par mois – tous modes confondus – pour financer les 137 heures d’accueil, les aides sociales et fiscales allègent de 55% la facture finale.

Une forte redistribution sociale

Ces chiffres globaux recouvrent toutefois des écarts non seulement selon le mode de garde, mais aussi en fonction des revenus des familles. Ainsi, le prix horaire moyen payé par la famille pour un accueil en Eaje varie entre 1 euro et 2,80 euros selon le quartile de niveau de vie du ménage. Il varie en revanche beaucoup moins – autour de 3,70 euros – pour l’accueil chez une assistante maternelle. Dans le premier cas, c’est l’effet de l’application du barème de tarification horaire, proportionnel aux revenus des parents. Dans le second, la rémunération de l’assistante maternelle est le fruit d’une négociation entre les deux parties. Après déduction des aides sociales et fiscales, le coût horaire croît aussi en fonction des revenus des familles, mais de façon plus marquée pour l’accueil collectif. Pour une heure d’accueil en Eaje, le coût final varie ainsi du simple à plus du triple entre les ménages les plus modestes (0,60 euro) et les familles les plus aisées (2,10 euros). Pour une heure d’accueil chez une assistante maternelle agréée, ce coût final va seulement du simple au double (1 euro contre 2,10 euros).

Un effort particulier pour les familles monoparentales

Les familles monoparentales bénéficient également d’un effort particulier pour l’accueil en Eaje. Avant déduction des aides fiscales, le coût est de 1 euro par heure contre 1,90 euro pour les familles dont les parents vivent en couple. Après déduction du crédit d’impôt, l’heure d’accueil en Eaje revient en moyenne à 0,60 euro pour les familles monoparentales contre 1,30 euro pour les autres familles. Un écart existe aussi – mais moins important – lorsque l’enfant est confié à une assistante maternelle. Compte tenu de leurs ressources plus faibles, les familles monoparentales bénéficient en effet d’un montant d’allocation plus élevé. Après déduction des aides, le reste à charge horaire chez une assistante maternelle est en moyenne d’environ 1 euro pour une famille monoparentale contre 1,40 euro pour les autres familles. Un reste à charge en faible progression depuis 2007, surtout pour les Eaje Autre enseignement de l’étude : le reste à charge pour une heure d’accueil n’a que faiblement progressé entre 2007 (date de la précédente enquête) et 2013. En sept ans, il est ainsi passé- en euros constants – de 1,20 à 1,40 euros pour une heure de garde par une assistante maternelle. Cette hausse du coût s’explique par le relèvement de la rémunération des assistantes maternelles, qui a progressé plus rapidement sur la période que le Smic et que le montant des allocations de la CAF et du crédit d’impôt, mais aussi par le plafonnement du crédit d’impôt pour les familles les plus aisées.
Le progression a été plus faible en Eaje, avec un reste à charge horaire passé- en euros constants – de 1,10 euro en 2007 à 1,20 euro en 2013.

Jean-Noël Escudié / PCA

Article Localtis paru le mercredi 2 septembre 2015