Petite enfance – Vaccinations obligatoires et entrée en collectivité : le décret est publié
Article Localtis du 29/01/2018 par Jean Noel Escudié
Comme annoncé par Agnès Buzyn il y a quelques jours, un décret du 25 janvier 2018 précise les nouvelles modalités de l’obligation vaccinale, avec désormais onze vaccins obligatoires (au lieu de trois), conditionnant notamment l’inscription des enfants nés après le 1er janvier 2018 en structures d’accueil de la petite enfance et en écoles maternelles. La ministre des Solidarités et de la Santé avait déjà présenté les grandes lignes de ces nouvelles obligations vaccinales, instaurées par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir nos articles ci-dessous du 4 et du 10 janvier 2018).
La PMI et les départements ne sont pas oubliés
Le décret du 25 janvier apporte néanmoins plusieurs précisions complémentaires et modifie en conséquence le Code de la santé publique. Ainsi, il prévoit que l’ensemble de ces vaccinations obligatoires sont pratiquées « dans les dix-huit premiers mois de l’enfant », selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.
De même, le décret précise que ces vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation. Mais elles peuvent l’être aussi par les établissements et organismes habilités, ainsi que dans le cadre des consultations des services départementaux de PMI (protection maternelle et infantile) et de celles autorisées par le conseil départemental.
Le décret prévoit également que la déclaration attestant la réalisation de la vaccination est portée soit sur le carnet de santé (et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé), soit, pour les personnes ne possédant pas de carnet de santé, sur un document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant la situation de la personne au regard des vaccinations obligatoires.
Carnet de santé et admission provisoire
Un autre article important précise les lieux et structures où l’accueil de l’enfant est subordonné à la présentation du carnet de santé (à jour des vaccinations obligatoires) ou du document en tenant lieu. Il s’agit notamment des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) – autrement dit des différents modes de garde collectifs -, des assistantes maternelles, des écoles et des établissements d’enseignement scolaire et des accueils sans hébergement, des pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire, des établissements de l’aide sociale à l’enfance, des établissements pour enfants handicapés et, plus largement, de « toute autre collectivité d’enfants ».
Dans les Eaje, les établissements scolaires et chez les assistantes maternelles, « lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire ». Les vaccinations qui n’ont pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier vaccinal.
Enfin, un autre article adopte ces dispositions au cas des structures d’accueil sans hébergement (comme les centres de loisirs) relevant du Code de l’action sociale et des familles.
Références : décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire (Journal officiel du 26 janvier 2016).
Pour aller plus loin
La réforme d’ensemble avait commencé par celle des diplômes de niveau V, avec en particulier la création du DEAES (diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social), né de la fusion du DEAVS (auxiliaire de vie sociale) et du DEAMP (aide médico-psychologique). Avec les textes parus au JO du 23 août, elle se poursuit avec la réforme des cinq diplômes jusqu’alors de niveau III.
Outre les CESF, la réforme concerne en effet quatre autres diplômes d’État : assistant de service social, éducateur technique spécialisé, éducateur spécialisé et éducateur de jeunes enfants.
Une ordonnance du 19 mai 2021, présentée le même jour en conseil des ministres, regroupe différentes mesures relatives aux « services aux familles ».
Cette ordonnance publiée ce 20 mai, prise sur la base de la loi Asap, vient inscrire les modes d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité dans le code de l’action sociale et des familles (CASF), prévoit une « charte nationale pour l’accueil du jeune enfant », remplace les relais assistantes maternelles (RAM) par des « relais petite enfance » (RPE) et renforce le rôle du « schéma départemental des services aux familles » présidé par le préfet, clarifie le cadre d’exercice du métier d’assistante maternelle (agrément, déclaration des places disponibles, exercice en MAM…) et permet l’expérimentation de délégations de compétences dans le champ de la petite enfance.
Pour découvrir l’ordonnance dans sa totalité, cliquez sur ordonnance écrit en violet.
un décret du 30 août porte l’essentiel de la réforme des modes d’accueil de la petite enfance, en préparation depuis près de deux ans. Ce décret de 18 pages est complété par deux autres décrets et arrêtés parus également au mois d’août et traitant principalement des relais petite enfance et des obligations déclaratives des assistantes maternelles et des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) en matière de disponibilités des places.
Pour découvrir ce décret dans la totalité, suivez le lien caché dans décret
Pour découvrir l’ensemble des autres décrets et arrêtés, reportez-vous aux ressources réglementaires selon votre profession. Vous y trouverez le titre du décret ou de l’arrêté, une explication de ce qu’il contient et un lien de consultation /téléchargement.
L’arrêté du 23 septembre 2021 a pour objet de définir la charte nationale (ou cadre) pour l’accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d’accueil du jeune enfant dans la conception de leur projet d’établissement et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
Cet arrêté officialise l’existence de cette charte qui devient applicable à toutes les structures d’accueils de la petite enfance (de l’accueillant au gestionnaire).
Pour découvrir cet arrêté, c’est ici.
Ce décret précise la composition, les missions et le fonctionnement du comité départemental des services aux familles, qui remplace la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants.
Ce comité est défini comme « une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l’organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles ».
Le décret fixe également la composition du comité départemental des services aux familles.
La présidence revient au préfet, avec trois vice-présidents : le président du conseil départemental, un maire ou président d’EPCI désigné par l’association départementale des maires et le président du conseil d’administration de la CAF. Le comité compte 37 membres, dont notamment quatre maires ou présidents d’EPCI, quatre représentants des services du conseil départemental (dont le médecin responsable du service de PMI et le directeur de la MDPH), ainsi que le directeur responsable de la formation des services du conseil régional. Le secrétariat du comité départemental est assuré par la CAF.
Si les collectivités, et en particulier les communes et intercommunalités, se sont beaucoup investies dans le champ de l’accueil du jeune enfant, elles agissaient jusqu’à présent dans le cadre d’une compétence facultative. Avec la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, quatre obligations s’imposeront, progressivement à partir de 2025, au bloc communal :
- le recensement des besoins et de l’offre disponible concernant l’accueil des enfants de moins 3 ans,
- l’information et l’accompagnement des familles,
- la planification du développement des modes d’accueil,
- le soutien à la qualité des modes d’accueil.
La mise en œuvre de ces missions doit donner corps au fameux service public de la petite enfance (SPPE)
Pour vous aider à comprendre et à construire ce futur SPPE, des documents sont à votre disposition
- Les directions générales de la cohésion sociale et des collectivités locales (DGCS et DGCL) ont récemment publié une foire aux questions (FAQ) sur « la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant ».
- L’association des Maires de France produit régulièrement des écrits et des outils pour accompagner la mise en oeuvre du SPPE, plus d’infos sur le site de l’AMF
- Localtis a réalisé un dossier « construire le SPPE », donnant à voir sur les 3 dernières années toutes les évolutions vers la mise en oeuvre du SPPE, pour découvrir le dossier, c’est ici.
Petite enfance / Culture – Un protocole d’accord pour développer l’éveil artistique et culturel de la petite enfance
Article Localtis du 18/12/2017 Jean-Noël Escudié / P2C
Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture organisaient le 8 décembre la première rencontre nationale de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
Objectif : « Réaffirmer que l’art, la culture et les échanges interculturels aident l’enfant à construire sa place dans un monde qu’il découvre. » Cet objectif figure parmi les dix grands principes posés par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, publiée par le précédent gouvernement le 27 mars dernier.
Selon le communiqué des deux ministères, cette rencontre nationale marquait aussi « le premier temps de la mise en œuvre du protocole d’accord pour l’éveil artistique et culturel du jeune enfant signé le 20 mars 2017 », mais dont la mise en œuvre est restée lettre morte en plein campagne électorale.
Sur le plus long terme, ce partenariat est loin d’être le premier entre les deux ministères, puisque le premier protocole culture-enfance remonte à 1989.
Quatre engagements pour les deux ministères
Dans le cadre du protocole 2017 – signé pour trois ans et renouvelable par tacite reconduction -, les deux ministères prennent quatre engagements.
Le premier consiste à développer un volet « éveil artistique et culturel » dans la politique d’accueil du jeune enfant du ministère en charge de la petite enfance.
Le second vise, en parallèle, à développer un volet petite enfance dans la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) du ministère de la Culture.
Troisième engagement : soutenir l’intégration de l’éveil artistique et culturel dans la formation initiale et continue des personnels travaillant auprès de jeunes enfants et dans celle des artistes et professionnels de la culture (directeurs de structures, bibliothécaires, médiateurs…).
Enfin, le quatrième engagement prévoit d’accompagner les initiatives exemplaires et innovantes en direction des jeunes enfants, conduites par les artistes et les acteurs institutionnels et associatifs, notamment dans le domaine de la création et de la diffusion destinée au très jeune public.
Mobiliser les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux
Le protocole précise le contenu des deux derniers engagements. Sur l’accompagnement des actions innovantes, l’accord prévoit ainsi de mobiliser les lieux d’accueil de la petite enfance, les équipements culturels, les associations ressources reconnues, mais aussi les collectivités territoriales, les Drac, les directions départementales de la cohésion sociale, les CAF, les caisses de MSA…
Ces différents acteurs seront invités à mettre en œuvre des activités d’éveil artistique et culturel, en portant une attention particulière à différents éléments comme la lutte contre toutes les formes d’exclusion ou l’inscription dans des démarches préexistantes (comme les schémas départementaux des services aux familles).
Un accord à venir entre le ministère des Solidarités et le CNFPT
L’intégration de l’éveil artistique et culturel dans la formation professionnelle initiale et continue se fera notamment dans le cadre de l’évolution en cours des diplômes de l’accueil du jeune enfant. Du côté de la formation continue, l’engagement se concrétisera par la conclusion prochaine d’un accord cadre entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
De même, le ministère de la Culture s’engage à « favoriser la mise en place de coopérations locales entre équipements culturels et instituts de formation continue des professionnels de la petite enfance et, plus généralement, des lieux ressources pour les professionnels de la petite enfance, en particulier les relais d’assistantes maternelles ».
Un comité de pilotage, composé de représentants des deux ministères signataires et de leurs services extérieurs, se chargera de la coordination, du suivi et de l’évaluation du dispositif mis en place par le protocole, « en s’appuyant sur des indicateurs annuels susceptibles d’évoluer ».
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Pour aller plus loin
La cartographie interactive explore sept grands thèmes :
- l’accueil des jeunes enfants (accessibilité des places en crèches et hors crèches, accessibilité aux places des modes d’accueil formel),
- la démographie (avec en particulier la part d’enfants mineurs dans les foyers monoparentaux et dans les familles nombreuses),
- l’économie (niveau de vie médian, part des familles sous le seuil de bas revenu, part d’enfants avec un parent au chômage…),
- l’éducation (accès à l’éducation et aux services scolaires, école et résultats scolaires),
- le logement (suroccupation, ancienneté, logement social, coût relatif du logement),
- les loisirs (en l’occurrence les activités sportives)
- la santé (accès aux soins et recours aux soins, avec des chiffres très détaillés sur ce dernier point).
Toutes ces données sont systématiquement rapportées à la présence d’enfants de moins de 18 ans.
Pour découvrir la carte, c’est ici
PARUTION de : ‘’L’éveil culturel et artistique dans le lien parents enfant’’ 2e LIVRET D’INITIATIVES pour l’éveil culturel et artistique et les éléments clés du rapport de Sophie Marinopoulos.
Ce livret fait écho à deux documents déjà paru, l’un en décembre 2017 en lien à la première journée nationale petite enfance qui a eu lieu le 8/12/17 et l’autre le rapport de Sophie Marinopoulos sur la santé culturelle que vous trouverez ci-dessous, sur la même page.
Il offre des cadres d’appui pour la mise en place de l’ECA-LEP et partage des actions inspirantes afin qu’ensemble artistes, professionnels de la culture, petite enfance, santé et décideurs politiques, nous engagions une mobilisation forte pour la Santé Culturelle des enfants…
Pour le découvrir, c’est ici
La question du droit à une place d’accueil du jeune enfant a été remise à l’agenda par le président de la
République lors de son intervention du 6 janvier 2022 au Congrès de la Fédération des acteurs de
solidarité, où il a parlé de la nécessité de mettre en place « un véritable droit à la garde d’enfant qui
devrait se traduire par un mode d’accueil individuel ou collectif accessible pour tous les parents, avec une
indemnisation en cas d’absence de solution ».
Un petit nombre de pays de l’Union européenne (UE) ont mis en place un droit à une place d’accueil du
jeune enfant dès le plus jeune âge : Danemark (6 mois), Allemagne (1an), Estonie (1 an et demi), Finlande
(vers 9-10 mois, c’est-à-dire après le congé parental), Lettonie (1 an et demi), Suède (1 an) (Eurydice 2019).
La majorité des pays ne prévoient un droit à une place qu’à partir des 3 ans de l’enfant, comme c’est le
cas de la France aujourd’hui dans le cadre de l’école maternelle.
L’analyse d’un panel de pays qui ont mis en place un tel droit à une place dès le plus jeune âge (Allemagne,
Suède, Finlande, Islande et Danemark) donne les enseignements suivants :
le droit à une place vaut pour les différents types d’offre, publique ou privée, collective ou individuelle. Le parent n’a donc pas un droit à une place en particulier et la commune peut proposer une place chez une assistante maternelle en lieu et place d’une place en crèche, en particulier jusqu’à l’âge de 2 ans.
Pour découvrir cette étude, suivez le lien:
Le service public petite enfance a été un des thèmes de campagne lors des éléctions présidentielles… Ce service entre dans une phase de concertation, comme l’a annoncé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022. Plus d’info ici
Mais auparavent, Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) qui est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, avait été saisi par le premier ministre sur la question du système français d’accueil du jeune enfant.
Dans ce projet d’avis, le CESE formule 15 préconisations afin de dessiner les contours d’un service public d’accueil de la petite enfance plus efficace permettant notamment de :
- Répondre aux difficultés rencontrées par les parents en leur permettant un choix effectif entre les différents modes de garde ;
- Lutter contre les inégalités de reste à charge, qui constituent un obstacle fort, en particulier pour les familles modestes ;
- Être au service du bien-être de l’enfant et réunir les conditions du développement des jeunes enfants ;
- Résoudre les défaillances de la politique d’accueil du jeune enfant qui ont bien souvent une incidence sur l’emploi des femmes.
Pour découvrir le rapport dans son intégralité, c’est ici
Pour voir la présentation de ce travail réalisé par le CESE, c’est ici
Dans un rapport de la délégation aux droits des enfants, les députées Michèle Peyron et Isabelle Santiago plaident pour une approche résolument qualitative de l’accueil du jeune enfant et pour une politique globale de la petite enfance. Elles appellent en particulier à « remédier en urgence à la déréglementation à l’œuvre » dans le secteur des crèches, en agissant sur les formations et les normes d’encadrement.
Ce rapport est d’abord un appel à remettre les enfants et leurs « besoins fondamentaux » au centre de tout accueil en crèche. Il est délibérément prospectif et se conclut par 54 propositions dont certaines sont assez audacieuses.
Pour découvrir le rapport dans sa totalité, c’est ici.
Break Poverty Foundation, organisation humanitaire française engagée contre la pauvreté des enfants et des jeunes, vient de dévoiler son étude « Les inégalités dès le plus jeune âge : comprendre et agir»*. Une analyse dans laquelle elle formule cinq axes prioritaires d’action assortis de mesures concrètes afin de lutter contre les inégalités de destin.
Pour découvrir la rapport, sa synthèse et d’autres ressources… un seul lien
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Il est issu des recommandations d’un travail approfondi de concertation scientifique et publique, auquel l’ensemble des acteurs de l’accueil du jeune enfant ont été associés pendant près d’une année.
Composé d’un texte-cadre et d’une charte rédigée du point de vue de l’enfant, ce cadre doit :
- Permettre aux partenaires de signaler leur adhésion aux valeurs du cadre national et leur participation à ses objectifs généraux.
- Favoriser les relations et les échanges entre enfants, parents et professionnels.
- Fédérer les acteurs de la petite enfance autour de valeurs et principes communs.
Ce « cadre national pour l’accueil du jeune enfant » a été diffusé par la circulaire n° 2017-005 du 27 septembre 2017.
Michèle Peyron a remis vendredi 14 juin son rapport très attendu sur la protection maternelle et infantile (PMI). Lorsque le Premier ministre avait confié cette mission à la députée de Seine-et-Marne , il avait largement ouvert le champ de la réflexion.
Très fouillé, ce rapport de près de 200 pages, réalisé avec le concours de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), s’appuie sur une cinquantaine d’auditions et de réunions et sur des déplacements dans quatorze départements. Il dresse un constat particulièrement sombre : celui d' »une crise majeure de la protection maternelle et infantile dans notre pays ». Celle-ci vaut malgré une dépense annuelle estimée à 500 millions d’euros (il est difficile d’obtenir un chiffre précis), l’investissement de 10.000 professionnels en ETP (médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes, psychologues…) et une « plus-value de la PMI [qui] réside dans une triple accessibilité géographique (plus de 5.000 points de consultation), financière (gratuité) et administrative (absence de formalités, accueil inconditionnel, capacité à ‘aller vers’ à travers les visites à domicile) ».
Pour le découvrir, c’est ici.
Le rapport de la psychanalyste Sophie Marinopoulos Une stratégie nationale pour la Santé Culturelle – promouvoir et pérenniser l’éveil culturel et artistique de l’enfant de la naissance à 3 ans dans le lien a son parent, a été remis à Franck Riester, ministre de la Culture ce mardi 4 juin 2019. Commandé en août 2018, il s’inscrit dans la politique interministérielle en faveur de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
Sophie Marinopoulos formule, après l’analyse d’initiatives inspirantes, plus de 66 propositions en faveur d’une politique culturelle à dimension sociale, dans un esprit de démocratisation de la culture, d’accessibilité pour tous et de reconnaissance des besoins des très jeunes enfants et de leurs parents. Ces préconisations s’inscrivent dans un contexte de mutation de la famille et de la parentalité.
L’approche du rapport de Sophie Marinopoulos repose sur l’alliance de la culture et santé. Elle conceptualise la « Santé Culturelle » qui réhabilite une culture universelle, porteuse de l’éveil humanisant des tout‐petits.
Ce rapport a pour titre exact; PILOTAGE DE LA QUALITE AFFECTIVE, EDUCATIVE ET SOCIALE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. Il porte sur les moyens d’améliorer la qualité des modes d’accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d’une saisine conjointe de la ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn et de la secrétaire d’Etat à la famille, Christelle Dubos.
Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l’accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité et des axes pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Centrée sur les conditions favorables au développement et à l’épanouissement des jeunes enfants, ’approche interactive et multi-dimensionnelle de la qualité inclut de fait l’accueil des familles et la continuité éducative vers l’entrée en école maternelle.
A court terme, ce rapport a vocation à servir de matrice à la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Le rapport complet ou la synthèse sont disponibles ici.
L’objectif de ce rapport, intitulé « De la naissance à 6 ans: au commencement des droits », est d’analyser la manière dont les droits des tout petits sont appréhendés et effectivement mis en oeuvre, au plan individuel et collectif. Comment la société s’organise-t-elle pour garantir les droits de ces tout petits enfants ? Quelle est la place qui leur est réellement faite dans les politiques publiques et par les institutions ? Comment leurs droits sont-ils ou non défendus et soutenus ?
Après la validation du Conseil de l’enfance et de l’adolescence et du conseil de la famille lors d’une ultime réunion, le rapport sur l’accueil des enfants de moins de trois ans devrait être remis à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Il reprend en les détaillant et en les chiffrant les grandes orientations proposées lors de la réunion du 20 février. Et prend clairement position pour peser de tout son poids sur la future COG 2018-2022, actuellement en cours de négociation entre la Cnaf et l’État.
C’est un rapport très volumineux. Une première partie dresse l’État des lieux. Une deuxième partie Orientations intitulée « Pour une stratégie renforcée du développement de l’accueil du jeune enfant » propose un certain nombre de pistes de réflexion et émet des propositions précises qui concernent tant l’aspect quantitatif que qualitatif des modes d’accueil individuel et collectif.
Si vous ne souhaitez pas lire ce rapport proche des 350 pages, le HCFEA a aussi prévu une synthèse d’une quinzaine de pages qui revient sur les éléments clés de l’état des lieux et propose des pistes d’actions.
Pour découvrir la synthèse, c’est ici ! bonne lecture.
Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, et lancée par le Président de la République en septembre 2019.
Pour découvrir le rapport dans sa version complète, suivez le lien ci-dessous:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf
Les modes d’accueil de la petite enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction
sociale, éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité est à refonder
du point de vue des enfants, de leur développement affectif, physique, intellectuel et social, et dans
un projet de meilleure égalité pour tous dès le début de la vie.
Dans son rapport « Qualité, flexibilité, égalité », le conseil de l’enfance du HCFEA propose le
déploiement, dans le cadre d’un service public de la petite enfance, d’un ensemble d’accueils
flexibles, pour proposer une première expérience de socialisation à tous les enfants dont les parents
le souhaitent, avant trois ans.
Pour le découvrir le rapport, sur le site du HCFEA
Pour découvrir les annexes, sur le site du HCFEA
Dans son programme présidentiel de 2022, Emmanuel Macron promettait la création d’un
service public de la petite enfance, à l’instar d’autres candidates et candidats : « pour créer un droit
opposable effectif des enfants à un accueil de qualité il faut répondre à 3 enjeux : investir dans la
création de places, former plus de professionnels qualifiés et décréter une mobilisation générale de
nos moyens sur une petite enfance de qualité (…). En somme mettre en place un véritable droit à
la garde d’enfant qui devrait se traduire par un mode d’accueil individuel ou collectif accessible pour
tous les parents, avec une indemnisation en cas d’absence de solution ».
L’idée de créer un service public de la petite enfance (SPPE) n’est pas nouvelle.
Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes.
Le premier est celui de la continuité du service public. Il repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.
Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public. Il signifie que toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux charges financières résultant du service (égalité tarifaire), et enfin doit être traitée de la même façon que tout autre usager du service.
Enfin, le dernier principe de fonctionnement du service public est celui dit d’adaptabilité ou mutabilité.
Cela signifie que le service public ne doit pas demeurer immobile face aux évolutions de la société ; il doit suivre les besoins des usagers (souplesse d’organisation) ainsi que les évolutions techniques et des connaissances.
Ce rapport tente de déterminer ce que l’on met exactement derrière ce terme. Quels pourraient être la mission, le contour et les fonctions d’un service public de la petite enfance ? Il faut ensuite déterminer comment rendre ce concept opérationnel. Quelles sont les conditions à réunir pour que ce service public fonctionne et les étapes pour y parvenir ? Quelles questions devront être traitées en préalable à sa mise en
place ?
Pour lire ce rapport, c’est ici.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a lui aussi saisi afin d’apporter ces éclairages sur un possible Service Public de la Petite enfance.
Vous trouverez donc ici l’Avis du Conseil économique, social et environnemental sur proposition de la Commission permanente des affaires sociales et de la santé
Les rapporteures de ce document sont : Marie-Andrée Blanc et Pascale Coton.
Pour lire le rapport, c’est ici
Pour voir les autres outils du CESE en lien à ce rapport (vidéos); c’est ici
A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’évaluer plus largement la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d’enfants).
Afin d’analyser les facteurs pouvant concourir à la qualité de l’accueil ou constituer des risques de dérives et de maltraitance individuelle et institutionnelle dans ces établissements, qui accueillent des publics particulièrement dépendants et vulnérables, la mission d’inspection a pris appui sur la littérature, a auditionné plus de 300 personnes (professionnels, fédérations, autorités, chercheurs…), a visité 36 crèches installées dans huit départements métropolitains et analysé les réponses à des questionnaires adressés aux parents des enfants accueillis, aux directeurs et aux professionnels des établissements.
Pour lire le rapport, c’est ici
Pour lire les annexes, c’est là
Pour lire les questionnaires, c’est ici
Ce rapport qui date de mai 2016 reste un document de référence pour la politique Nationale en cours et grand nombre de professionnels de la petite enfance.
Ce rapport intitulé « Développement du jeune enfant; Modes d’accueil, formation des professionnels » correpond à une commande du Ministre des familles, de l’enfance et des Droits des femmes (Mme Rossignol).
Ce rapport est construit selon 4 axes:
- Le développement du jeune enfant avant 3 ans
Orienter les transformations souhaitables des modes d’accueil individuels et collectifs et de la formation des professionnels qui y contribuent à partir d’une ligne claire, celle des dimensions prioritaires du développement et de l’épanouissement des enfants avant 3 ans.
- Les relations avec les familles
Dans une clarté des positions et rôles entre parents et professionnels, favoriser non seulement une souhaitable convergence du projet pour l’enfant mais encore un enrichissement réciproque, dans une approche non normative et prévenante.
- L’organisation de l’accueil et les pratiques
Des modes d’accueil personnalisants, ludiques, ouverts sur le monde, qui encouragent chez l’enfant sa vitalité découvreuse, son désir d’apprendre et de se socialiser.
- La formation des professionnels
S’appuyer sur la diversité existante des métiers et forger une identité professionnelle commune à l’accueil du jeune enfant; renforcer le professionnalisme de l’accueil individuel par des formules souples et des synergies de l’accueil collectif; faciliter l’accès à la profession et les évolutions professionnelles.
Ici, un lien pour découvrir l’intégralité du rapport
Ou bien une synthèse de ce dernier, pour vous permettre de découvrir rapidement les différentes parties qui le composent.
Bonne lecture !