Réglementation RAM

Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.

La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.

Bonne lecture !

 

A découvrir :

Lettre circulaire n° 2021-014  relative aux missions du RPE et le nouveau référentiel

Depuis leur création, les Ram sont devenus, sur les territoires, un service de référence tant pour les parents que pour les professionnels. Lieux d’information, de rencontres et d’échanges, ils sont aujourd’hui particulièrement bien implantés dans le paysage institutionnel. Leur forte capacité à s’adapter aux spécificités et aux besoins locaux en font des acteurs incontournables du secteur de la petite enfance.

Le décret du 25/08/21 modifi le terme de RAM pour le RPE et  précise les missions exercées par les relais petite enfance qui sont les services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. De ce fait, la circulaire Cnaf et le référentiel RPE ont eux aussi évolué.

Pour découvrir la circulaire, c’est ici

Pour découvrir le référentiel, c’est

 

Décret n°2021-1115 du 25 aout 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant

Ce décret précise les missions exercées par les relais petite enfance qui sont les services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Il définit en outre les établissements d’accueil du jeune enfant soumis à l’obligation de communication de leurs disponiblités d’accueil.

Pour découvrir le décret, c’est ici.