Réglementation MAM

Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.

La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.

Bonne lecture !

 

A découvrir :

LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

Le texte de loi qui a permis le regroupement d’assistants maternels

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Le guide ministériel MAM-A l’usage des PMI et des assistants maternels- mars 2016

« L’accueil en MAM n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent. On constate ainsi des pratiques très différentes d’un département à l’autre.

 

Afin de répondre à ces questions et d’aider les MAM à se créer et à exister dans la durée, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a souhaité que soit élaboré dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs concernés un guide à destination des services de PMI et des assistants maternels porteurs de projet ».

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Le guide de création MAM 50

En complément du guide ministériel, ce guide spécifique à la Manche permet de voir les champs d’actions spécifiques des différentes institutions telles que la PMI, la CAF et la MSA, mais aussi la référence des MAM, toutes parties prenantes de la réalisation de cet outil.

Il a pour vocation d’aider les personnes qui souhaitent ouvrir une MAM dans le département, dans les diverses démarches que requiert un tel projet. Il donne a voir toutes les étapes et les interlocuteurs privilégiés du département. 

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Le résumé de la circulaire Cnaf  n° 2016-007 06 avril 2016 Renforcement de l’accompagnement des Mam par les Caf

Cette circulaire entérine l’aide au démarrage de 3000 € pour les MAM implantées sur un territoire prioritaire, qui répondent aux autres critères. Elle instaure aussi la Charte qualité nationale et encourage la création de poste de référent MAM. 

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