Réglementation EAJE

Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation.

La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N’hésitez pas à l’informer des nouveautés, afin que l’ensemble du réseau en profite.

Bonne lecture !

 

A découvrir :

Circulaire CNAF n°2019-005- Barême national des participations familiales

Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l’origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille. Ce barème n’a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s’est nettement amélioré.

L’évolution du barème des participations poursuit trois objectifs :

  • Rééquilibrer l’effort des familles recourant à un Eaje ;
  • Accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);
  • Soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.

La présente circulaire rappelle les principes et mécanismes généraux du barème national des participations familiales ainsi que les nouveaux taux de participation familiale à retenir à compter du 1er septembre 2019.

La circulaire dans son intégralité.

 

Guide règlementaire et technique à l’usage des gestionnaires et des promoteurs de structures d’accueil  des enfants de moins de 6 ans (soumises aux dispositions de l’article R 2324-16 du CSP)

Ce guide spécifique à la Manche a été écrit par les services de PMI en 2015. Pour l’heure, il n’a pas été réactualisé au regard des derniers documents paru en 2017. Il reste donc encore un document de référence pour notre territoire.

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CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance

Le texte officiel qui prévoit d’accentuer la sécurité dans et autour des lieux collectifs.

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Le guide ministériel « SÛRETÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT »

Ce document, à l’intention des gestionnaires des structures d’accueil collectives, prépare à faire face à des situations d’urgence particulière.

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Le guide ministériel « les établissements d’accueil du jeune enfant »

Ce document à l’intention des services de PMI rappelle les dispositions réglementaires et propositions

en vue d’une harmonisation des pratiques.

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